Dans le cas d'une garde alternée, l'ARS est versée à un allocataire principal qui est tenu moralement de la partager avec l'autre parent. (Illustration) (flockine / Pixabay)
Si l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée depuis ce mardi à Mayotte et à la Réunion, les autres familles éligibles devront attendre le 20 août prochain pour percevoir cette prestation sociale. Mais qu’en est-il des parents divorcés ou séparés ? Doivent-ils se partager cette aide ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de l’ARS dans un tel cas de figure.
La garde alternée
Selon la plateforme Mes-allocs.fr , qui se base sur le Code de la Sécurité sociale, l’ARS ne peut pas être partagée entre les deux parents. En effet, seules les allocations familiales peuvent l'être. Or contrairement à ce qu'indique son nom, l’ARS est une prestation familiale dont le versement varie en fonction du lieu de résidence de l’enfant et du mode de garde déclaré dans le formulaire « déclaration et choix des parents » .
Deux premiers cas doivent être évoqués. Le premier est celui où il y a une absence de garde alternée. Ici, l’allocation est perçue par le parent qui accueille habituellement l’enfant en semaine. L’autre situation est celle où une garde alternée a été mise en place. Dans ce cas, l’allocation est versée au parent qui en fait la demande en premier. Alors considéré comme allocataire principal, ce dernier aura la charge morale de la partager avec l’autre parent.
Quid des enfants placés ?
Reste un troisième cas : celui où l’enfant a été placé dans un établissement d’éducation par un juge, ou confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Dans de telles situations, les sommes versées au titre de l’ARS sont épargnées sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. L’enfant peut ensuite formuler une demande pour récupérer l’argent à compter de sa majorité.
Pour la rentrée 2024, les montants de l’ARS sont de 416,40 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, 439,38 euros pour un enfant de 11 à 14 ans et 454,60 euros pour un enfant de 15 à 18 ans, rappelle la Caf . Si les informations de base ont bien été complétées par les bénéficiaires, le versement de cette aide se fait automatiquement lorsque l'enfant est âgé de 6 à 15 ans (né entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018 inclus). Avant 6 ans et entre 16 et 18 ans, des démarches sont à effectuer auprès de la Caf.
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